Note – Les cadeaux d’affaires

13 Déc 2021 | Actualités, Comptable, Fiscal

LES CADEAUX D’AFFAIRES

Quel est le régime fiscal applicable pour les cadeaux d’affaires ?

 

Peut-on déduire la TVA
sur les cadeaux d’affaires ?

En principe, lorsqu’un bien est cédé gratuitement ou à un prix très inférieur à son prix normal, la TVA acquittée sur
le prix d’achat ou de revient de ce bien n’est pas déductible.
Par exception, la TVA est cependant déductible pour les cadeaux dont le montant n’excède pas la somme de
73 euros TTC depuis le 1er janvier 2021 (69 euros TTC jusqu’à fin 2020) à l’année et par bénéficiaire.
A noter : la TVA sur les objets publicitaires ou de prospection commerciale est ainsi toujours déductible.
Par ailleurs, la TVA n’est déductible que si vous êtes en possession d’une facture comportant l’ensemble des mentions
obligatoires alors prévues par le code général des impôts.

 

Peut-on considérer les cadeaux d’affaires
comme des dépenses déductibles ?

Les cadeaux clients constituent des charges déductibles du résultat imposable, à condition qu’ils soient faits dans
l’intérêt de l’activité de l’entreprise et que leur valeur ne soit pas exagérée (à défaut, l’administration fiscale peut alors
réintégrer ces dépenses dans votre bénéfice imposable). En cas de contrôle par l’administration fiscale, vous devez
être en mesure de prouver l’intérêt des cadeaux.
Attention : si le montant des cadeaux clients déductibles excède 3000 € par an, ils doivent alors être inscrits dans le
relevé détaillé des frais généraux n° 2067 pour les sociétés ou le cadre F de la déclaration n°2031 de la liasse fiscale
pour les entreprises individuelles.
Le défaut de production ou les erreurs commises sur ce relevé sont ainsi sanctionnés par une amende de 5% des
sommes omises. Ce taux est alors ramené à 1% lorsque les sommes correspondantes sont réellement déductibles.
A noter : cette déclaration n’est toutefois pas obligatoire pour les objets spécifiquement destinés à la publicité
(échantillons et menus objets de caractère publicitaire) et ceux dont la valeur unitaire ne dépasse pas 73€ TTC par
bénéficiaire.

***

Cette note contient des informations résumées qui ne couvrent pas l’intégralité des situations possibles. Nous ne pouvons donc
être tenus responsables d’une interprétation erronée de cette note. Merci de nous contacter pour tout renseignement
complémentaire.

Votre
contact

Géraldine BINQUET | Fiscaliste
geraldine.binquet@groupe-aplitec.com |+33 1 40 40 38 38

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