Covid 19 – Les mesures gouvernementales portant sur les entreprises et leurs salariés

5 Juil 2021 | Actualités, Comptable, Fiscal

Note
d’information

Aplitec vous propose une note spéciale Covid19 qui synthétise les mesures gouvernementales françaises d’accompagnement des entreprises et de leurs salariés.

L’objectif est de détailler l’évolution des différentes mesures ainsi que de clarifier vos obligations et droits d’employeur.

En effet, la note vous permettra de répondre à certaines situations particulières ainsi qu’aux interrogations de vos salariés.

Bien qu’établie en fonction des informations recueillies auprès des administrations et de l’Ordre des experts-comptables, elle doit être lue en tenant compte de l’évolution constante des mesures prises, et de leurs interprétations possibles a posteriori, notamment dans le cadre de recours au chômage partiel, ainsi que de l’évolution législative autour du Covid19.
Cependant, elle ne peut se substituer à une analyse détaillée des cas particuliers de chaque entreprise.
Soyez assurés que tous les collaborateurs du cabinet restent fortement mobilisés afin d’apporter le meilleur service aux entreprises.

Nous restons plus que jamais à votre disposition afin de vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

NB : Afin de faciliter la lecture, les nouveautés sont surlignées en gris.

Bonne lecture !

 

Le
Sommaire

1. Informations générales sur les mesures nationales. 5

1.1.       Education. 5
1.2.       Personnes âgées. 6
1.3.       Commerces et établissements. 6
1.4.       Lieux de culte. 6
1.5.       Activités sportives et culturelles. 6
1.6.       Déplacements internationaux. 7

2. Actualisation du protocole sanitaire en entreprise. 9

2.1.       Télétravail. 9
2.2.       Chômage partiel. 9

3. Mesures économiques. 12

3.1.       Fonds de solidarité. 12
3.2.       Prise en charge des coûts fixes des entreprises. 12
3.3.       Exonération et report des cotisations sociales. 13
3.4.       Report des échéances fiscales. 15
3.5.       Prêts garantis par l’état (PGE) : prolongation. 19
3.6.       Les prêts directs. 19
3.7.       Prorogation des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales 2021. 20
3.8.       Autres mesures. 21
3.9.       Abandon de loyers commerciaux : instauration d’un crédit d’impôt. 22

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