Livre blanc
Fiscalité des logiciels

En matière de TVA, les règles applicables diffèrent selon que la cession de logiciels est qualifiée de cession de bien ou de prestation de service.

✔ Quel est le régime de TVA applicable aux logiciels ?
✔ Qu’en est-il de l’impôt sur les bénéfices ?
✔ Une activité électronique peut-elle être considérée comme un établissement stable ?

Pour en savoir plus, découvrez notre livre blanc détaillant les règles en matière de fiscalité des logiciels.