Livre blanc – Fiscalité des logiciels

25 Nov 2019 | Fiscal

Livre
blanc

En matière de TVA, les règles applicables diffèrent selon que la cession de logiciels est qualifiée de cession de bien ou de prestation de service.

Pour en savoir plus, découvrez notre livre blanc détaillant les règles en matière de fiscalité des logiciels

 

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