Livre blanc – Fiscalité des logiciels

14 Avr 2022 | Fiscal

Livre blanc
Fiscalité des logiciels

En matière de TVA, les règles applicables diffèrent selon que la cession de logiciels est qualifiée de cession de bien ou de prestation de service.

✔ Quel est le régime de TVA applicable aux logiciels ?
✔ Qu’en est-il de l’impôt sur les bénéfices ?
✔ Une activité électronique peut-elle être considérée comme un établissement stable ?

Pour en savoir plus, découvrez notre livre blanc détaillant les règles en matière de fiscalité des logiciels.

 

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