Aides à l’embauche – panorama

Vous envisagez de recruter dans les prochains mois ? Avez-vous pensé à vérifier que vous n’êtes pas
éligible à une aide à l’embauche ?

Les
alternants

L’état a mis en place deux aides afin d’aider les entreprises ayant recours aux contrats d’apprentissage
et contrats de professionnalisation. Ces aides, très avantageuses, dans leurs montants et dans les
conditions d’éligibilités sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022.

• Apprentissage :

Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d’apprentis
dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022.
Les seules conditions à remplir pour les entreprises de moins de 250 salariés sont les suivantes :
– Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022
– Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être
supérieur au niveau Bac +5.
L’aide est accordée et versée automatiquement après que l’employeur ait transmis le contrat
d’apprentissage signé à son Opco (Opérateur de compétences).

• Contrat de professionnalisation :

Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches dans le cadre
d’un contrat de professionnalisation dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022.
Les seules conditions à remplir pour les entreprises de moins de 250 salariés sont les suivantes :
– Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022
– Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être
supérieur au niveau Bac +5.
L’aide est accordée et versée automatiquement après que l’employeur ait transmis le contrat de
professionnalisation signé à son Opco (Opérateur de compétences). L’employeur doit ensuite
transmettre le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP afin de justifier du versement
d’une rémunération au salarié et de la présence du salarié dans les effectifs de l’entreprise.

Les autres
aides

Attention, il existe encore beaucoup d’autres aides mises en place par l’état.
N’hésitez pas en cas de projet d’embauche à consulter nos services afin de connaître les aides
dont vous pourriez bénéficier.
Ces aides sont fonction soit :
– du public recruté (demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés,etc…),
– du type de contrat (contrat unique d’insertion (CUI), parcours emploi compétences (PEC), etc…),
– du lieu d’embauche (zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) ; zone de
revitalisation rurale (ZRR), bassin d’emploi à redynamiser (la vallée de la Meuse dans la région
Grand-Est et la zone d’emploi Lavelanet en région Occitanie) ;zones de restructuration de la
défense (ZRD) etc…).

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Cette note contient des informations résumées qui ne couvrent pas l’intégralité des situations possibles. Merci de nous contacter pour un conseil adapté à votre situation.
Nous ne pouvons être tenus responsables d’une interprétation erronée de cette note.

Claire APPELGHEM

Responsable du service Rh/ Droit social
claire.appelghem@groupe-aplitec.com
01 40 40 38 38