Les congés payés

9 Juin 2021 | RH

Tout salarié, quels que soient la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, a droit à des jours de congés payés par son employeur. Tout salarié a droit chaque année à 25 jours ouvrés (30 jours ouvrables).

Un droit
qui s’exerce en nature

Le droit aux congés payés doit s’exercer en nature. Ainsi l’employeur a l’obligation d’accorder leur congé aux salariés, ceux-ci ayant quant à eux l’obligation de prendre ce congé. Il en résulte que les parties ne peuvent convenir de remplacer l’exercice du congé par le paiement d’une indemnité.
Ce n’est qu’en cas de résiliation du contrat de travail que le salarié pourra se voir payer ses congés non pris par le biais de l’indemnité compensatrice de congés payés.

 

Les obligations
de l’employeur

L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour permettre au salarié de prendre ses congés payés.

L’employeur doit prouver qu’il a respecté les obligations suivantes :

  • informer le salarié de la période de prise des congés au moins 2 mois avant l’ouverture de cette période.
  • communiquer l’ordre des départs en congé à chaque salarié un mois avant son départ.
  • mettre en demeure le salarié de prendre ses congés et lui faire prendre au moins 12 jours ouvrables en continu dans la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

A défaut de remplir ses obligations, l’employeur peut être condamné à réparer le préjudice subi par le salarié.

 

La période de prise
de congés et report

La période habituelle de prise des congés acquis au cours de l’année N est celle allant du 1er juin au 31 mai de l’année N+1. Les congés payés doivent être pris en principe pendant cette période sous peine d’être perdus à condition que l’employeur ait satisfait à ses obligations en matière de congé.

Toutefois, par usage, accord d’entreprise, ou si la convention collective le prévoit, le reliquat de congés payés non pris au 31 mai de l’année N+1 peut être reporté sur les années suivantes.

 

Les risques
d’un solde élevé

Un solde élevé de congés payés présente des risques pour l’employeur. Cela démontre que le salarié n’a pas été en mesure de prendre ses congés et qu’il n’a pas exercé son droit à repos. L’employeur pourra être condamné à lui verser des dommages et intérêts et sa responsabilité pourra être engagée en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle.

Votre
contact

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Claire APPELGHEM
Responsable pôle social

claire.appelghem@groupe-aplitec.com

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