L’activité partielle

2 Déc 2019 | RH

Définition de
l’activité partielle

L’activité partielle permet aux employeurs, lorsqu’ils font face à des difficultés économiques les contraignants à réduire temporairement l’activité, de diminuer le temps de travail de leurs salariés  (sous réserve de remplir les conditions).
Cette dérogation prend juridiquement la forme d’une suspension de contrat de travail pendant les heures chômés. L’activité partielle est donc un outil de prévention des licenciements.

 

Mise en
œuvre

La baisse temporaire d’activité peut prendre deux formes différentes :

  • une réduction du temps de travail,
  • une fermeture temporaire de tout, ou partie de l’établissement.

 

Motifs de
recours

  • Conjoncture économique
  • Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie
  • Sinistre
  • Transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise
  • Intempéries de caractère exceptionnel
  • Ou autre circonstance de caractère exceptionnel

 

Indemnisation du salarié
en activité partielle

L’activité partielle permet de compenser la perte de revenus subie par les salariés du fait des heures non travaillées.
Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à environ 70% de sa rémunération brute horaire.
Attention : le nombre d’heures ou de jours indemnisés sur l’année est limité.

1- L’employeur adresse à la Direccte une demande préalable d’autorisation d’activité partielle via ce site.

2- L’employeur verse l’indemnité à échéance habituelle à ses salariés pour compenser la perte de revenu, et l’employeur bénéficie ensuite d’une allocation de l’Etat.
Cette allocation est de 7,74€ par heure chômée dans les entreprises de 1 à 249 salariés et de 7,23€ au-delà de 250 salariés.

 

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