La gestion du Covid-19 en entreprise

26 Jan 2022 | RH

La gestion du Covid-19 en entreprise

Préambule

Suite au rebond épidémique, les règles relatives à la gestion du coronavirus ont de nouveau évolué. En
ce sens, la gestion des salariés contaminés ou cas contacts en entreprise doit être modifiée. Retrouvez
ici les règles principales sur la gestion du coronavirus en entreprise.

La gestion des
cas positifs

Lorsqu’une personne est positive, un isolement est requis. Cependant, selon le schéma vaccinal de la personne, les règles diffèrent.
Définition schéma vaccinal complet : au sens du pass sanitaire actuel, c’est-à-dire avec un rappel ou un cycle initial de vaccination achevé il y a moins de 7 mois.
N.B. : une contamination au coronavirus équivaut à une dose de vaccin.

Schéma vaccinal complet

Le salarié doit :
• S’isoler immédiatement, pendant 5 jours.
• Réaliser un test antigénique le 5e jour après la date de début des symptômes, ou du premier test positif, en l’absence de symptômes.
• En cas de second test négatif et sans symptômes depuis 48 heures : l’isolement est terminé.
• En cas de second test positif ou en l’absence de test : l’isolement doit se poursuivre jusqu’au 7e jour après la date de début des symptômes ou du premier test positif, en l’absence de symptômes.

Schéma vaccinal incomplet

Le salarié doit :
• S’isoler immédiatement, pendant 7 jours
• Réaliser un test antigénique le 7e jour après la date de début des symptômes ou du premier test positif, en l’absence de symptômes.
• En cas de second test négatif et sans symptômes depuis 48 heures : l’isolement est terminé.
• En cas de second test positif ou en l’absence de test : l’isolement doit se poursuivre jusqu’au 10e jour après la date de début des symptômes ou du premier test positif, en l’absence de symptômes.

Règles communes

Attention : En cas de symptômes persistants à la fin de l’isolement, la personne doit s’isoler 48 heures de plus, et contacter son médecin traitant.
Pendant l’isolement, l’employeur doit mettre en place le télétravail pour le salarié considéré, lorsque cela est matériellement et physiquement possible.
Si l’état de santé du salarié ne lui permet pas de de télétravailler ou si le télétravail n’est pas possible, le salarié peut demander un arrêt de travail. Ce dernier devra se connecter sur le téléservice « déclare
ameli » et en faire la demande : https://declare.ameli.fr/patient-positif/conditions
Cet arrêt est sans jour de carence, avec un versement immédiat des indemnités journalières par la sécurité sociale et le complément de maintien de salaire par l’employeur, sans vérification des conditions
normalement requises pour en bénéficier.
Un test à la fin de la durée d’isolement maximale n’est pas requis, peu importe le cas dans lequel se trouve le salarié.
Il est nécessaire d’établir un « contact tracing » interne à l’entreprise, que le salarié ait un schéma vaccinal complet ou non.

La gestion des
cas contacts

Là encore, la gestion des cas contacts diffère selon le schéma vaccinal du salarié.
Définition du cas contact : On distingue 3 types de personnes contact (à risque élevé, à risque modéré et à risque négligeable, selon le schéma vaccinal, ou l’antécédant de contamination).
Dans les 3 cas, la personne a été en contact avec une personne positive au Covid-19 sans mesure de protection efficace qui sont :
• une séparation physique isolant la personne-contact du cas confirmé ou probable en créant deux espaces sans communication (vitre, Hygiaphone®) ;
• un masque chirurgical ou un maque FFP2, ou un masque en tissu « grand public filtration supérieure à 90 % » (correspondant à la catégorie 1 (Afnor)), porté par le cas confirmé ou probable OU la personne-contact.
Est cas contact, toute personne ayant eu ayant eu un contact direct avec la personne positive au Covid-19, maximum 48 heures avant le début des symptômes ou du test positif :
• en face-à-face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (exemple : conversation, repas, contact physique) ;
• ayant donné ou reçu des actes d’hygiène ou de soins à la personne positive (ou probablement positive) au Covid-19 ;
• ayant partagé un espace intérieur (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel, salle de restaurant…) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24 heures avec la personne positive
(ou probablement positive) ou étant restée en face-à-face avec elle durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

Schéma vaccinal complet

Le salarié doit :
• Faire un test antigénique ou PCR immédiatement.
• En cas de test négatif : le salarié n’a pas besoin de s’isoler mais doit respecter scrupuleusement les
gestes barrières. Deux autotests seront nécessaires : à J+2 après le premier test et à J+4.
• En cas de test positif : le salarié doit s’isoler et suivre les règles prévues pour sa situation.
• En cas d’autotest positif : un test PCR ou antigénique doit confirmer ce dernier.

Schéma vaccinal incomplet

Le salarié doit :
• Faire un test antigénique ou PCR immédiatement.
• En cas de test négatif : le salarié doit s’isoler pendant 7 jours après le dernier contact et réaliser un test PCR ou antigénique à la fin de la durée d’isolement.
• En cas de test positif : le salarié doit suivre les règles prévues pour sa situation.

La gestion des
gardes d’enfants

Enfant positif au Covid-19

Lorsque l’enfant d’un de vos salariés est déclaré positif au Covid-19, l’un des parents peut bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé, sans délai de carence, avec un complément employeur,
lorsqu’il ne peut pas télétravailler.
Dans ce cas une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire sera adressée à l’assuré. Attention, le salarié doit néanmoins faire sa demande d’arrêt via le site https://declare.ameli.fr/.
L’arrêt est d’une durée de 7 jours à partir de la notification de l’Assurance maladie. Il pourra être rétroactif dans la limite de 2 jours pour le parent qui se serait spontanément isolé avant la date de notification.
Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, il est possible de demander une prolongation de l’arrêt dans la limite de 2 jours supplémentaires.

Enfant cas contact

Lorsque l’enfant d’un de vos salariés est reconnu cas contact par l’Assurance maladie, l’un des deux parents doit être mis en télétravail pendant la période d’isolement de son enfant.
Si le télétravail n’est pas possible, le salarié concerné est placé en activité partielle par l’employeur.
Les conditions d’ouverture de ce dispositif sont :
• Être en période scolaire,
• ouvert uniquement pour les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans
limite d’âge,
• ne bénéficier qu’à un seul parent par foyer.

Le salarié doit présenter à l’employeur les éléments suivants :
• un justificatif de l’Assurance maladie attestant que son enfant est considéré comme un cas contact
à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement,
• une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier du dispositif
d’activité partielle pour les jours concernés.
C’est l’employeur qui procède à la déclaration d’activité partielle sur le site dédié
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Sources

– Ameli : https://www.ameli.fr/paris/assure/covid-19/symptomes-gestes-barrieres-cas-contact-et-isolement/en-cas-de-test-positif-au-covid-19 
– Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15141 

Votre
contact

Pour plus de renseignements, contactez-nous !
Claire APPELGHEM
Responsable pôle social

claire.appelghem@groupe-aplitec.com

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26 Jan 2022 | RH

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