La journée de solidarité

26 Avr 2021 | RH

La journée de solidarité ou Lundi de pentecôte : RTT ou un jour choisi ?

Définition de la
journée de solidarité

La journée de solidarité est une journée de travail de 7 heures, non rémunérée, pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures). Pour l’employeur, il s’agit d’une contribution patronale assise sur les salaires, versée à une caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Cette journée fait suite aux conséquences de la canicule de 2003, qui ont conduit à la création d’une journée destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

 

Fixation de la
journée de solidarité

Depuis 2008 la journée de solidarité n’est plus systématiquement fixée le lundi de Pentecôte. Il revient donc à l’employeur de déterminer sa date.
La date doit être choisie en priorité par accord collectif (accord d’entreprise, convention de branche).
A défaut, l’employeur détermine librement la date après consultation du Comité social et économique, s’il existe.

Les modalités
d’execution

Modalités d’exécution de la journée La journée de solidarité peut consister en :

  • travail d’un jour férié habituellement chômé (autre que le 1er mai)
  • suppression d’une journée de RTT ou d’un jour de congé conventionnel (ou tout jour de repos accordé au titre d’un accord collectif)
  • ou 7 heures supplémentaires fractionnées dans l’année (des modalités spécifiques doivent être prévues pour les salariés en forfait annuel en jours, en forfait annuel en heures ou à temps partiel).

Attention

La réalisation de la journée de solidarité ne peut entrainer la suppression d’un jour de congé payé légal et l’employeur ne peut imposer au salarié la pose d’un jour de congé payé.
Si un accord d’entreprise octroie deux ponts annuels payés, la journée ne peut être fixée le jour de l’un de ces deux ponts.
Si la journée de solidarité est fixée un jour férié, elle ne peut pas concerner les moins de 18 ans, sauf en cas de dérogation à l’interdiction de travailler un jour férié.
La journée de solidarité ne peut être effectuée un dimanche.

Et les salariés à temps partiel ? Pour les salariés à temps partiel, la durée de la journée de solidarité est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.

Précision : L’employeur peut également offrir la journée de solidarité aux salariés de l’entreprise : par exemple, en offrant un jour de congé supplémentaire.

Votre
contact

Pour plus de renseignements ou pour nous confier la mise en place de l’intéressement
Claire APPELGHEM
Responsable pôle social

claire.appelghem@groupe-aplitec.com

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