Préambule
En principe, la durée légale de travail à temps complet est de 35 heures en France. Cependant, et sous réserve de respecter certaines conditions, cette durée peut être dépassée.
1. Les aides à l’embauche d’un demandeur d’emploi
Le contrat unique d’insertion (CUI) a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Il s’agit d’une aide qui associe formation et accompagnement se déclinant en deux versions :
– Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand pour les employeurs cotisant au régime d’assurance chômage.
– Le contrat initiave emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand
- Cette aide, versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), se calcule selon un pourcentage du SMC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail (47 % du montant brut du Smic par heure travaillée s’il s’agit d’un CIE ; 95 % de ce montant s’il s’agit d’un CAE).
2. La réduction générales des cotisations patronales sur les bas salaires
La réduction générale des cotisations et contributions patronales (anciennement appelée « réduction Fillon », ou appelée « zéro cotisations Urssaf ») a pour objectif de faire baisser les cotisations patronales pour les salaires n’excédant pas 1,6 fois le SMIC, soit 2 795,52 euros bruts par mois.
La réduction est calculée par salarié en appliquant un coefficient sur la rémunération brute annuelle du salarié.
Un employeur ne peut pas cumuler cette réduction générale avec une autre exonération de cotisations patronales.
3. Les aides à l’embauche d’un travailleur handicapé
Les entreprises employant au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de leur effectif.
Pour cela, diverses aides sont proposées pour permettre aux employeurs de mettre en place des aménagements nécessaires à l’accueil et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
L’octroi de ces aides est notamment assuré par l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle (Agefiph) et sont accordées selon des critères d’éligibilité et des ressources disponibles.
Ainsi, diverses aides sont proposées :
– L’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle ;
– L’aide à l’adaptation des situations de travail ;
– L’aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi ;
– L’aide à la formation dans le cadre du maintien dans l’emploi ;
– L’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
– L’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH).
4. Les aides à l’embauche dans les zones en difficulté
Il existe des dispositifs d’aide à l’embauche destinés aux entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques :
– Les zones de revitalisation rurales (ZRR)
– Les zones de restructuration de la défense (ZRD)
– Les quartiers proritaires de la ville (QPV)
Les entreprises peuvent bénéficier de l’aide « emploi franc » en embauchant en CDI ou en CDD pour une durée d’au moins 6 mois, un salarié résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
La liste des territoires concernés est fixée par arrêté (Arr. 30 mars 2018, NOR : MTRD1805870A : JO, 31 mars).
Le montant de l’aide financière pour le recrutement d’un salarié en emploi franc à temps complet est égal à :
- 5 000 € par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en CDI ;
- 2 500 € par an, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois.
5. Les aides à l’embauche en alternance
Les contrats en alternance, en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, permettent aux entreprises de recruter des salariés qui suivent une formation en alternance avec des coûts d’embauche réduits.
Tout d’abord, les entreprises peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant, qui prend la suite de celle applicable jusqu’au 31 décembre 2022.
En principe, cette aide est disponible entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 mais un communiqué de presse du Ministère du travail du 6 janvier 2023 a précisé que les aides créées pour toutes les embauches d’alternants en 2023 seront valables jusqu’en 2027. Toutefois, cette annonce est subordonnée à la publication d’un décret qui n’est pas encore paru.
Le montant de cette aide est de 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge et 6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus.
Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition et aux entreprises de plus de 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.
D’autre part, la rémunération des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée depuis le 1er janvier 2019. L’exonération des cotisations salariales spécifiques aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du SMIC en au titre du mois considéré.
Enfin, l’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé permet de faire bénéficier l’employeur d’aide spécifique qui peut se cumuler avec l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant.
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