L’intéressement

2 Déc 2019 | RH

Véritable outil de rémunération et de fidélisation des salariés, l’intéressement offre un cadre fiscal et social très avantageux tant pour l’employeur que pour le salarié.

Définition de
l’intéressement

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance ou aux résultats de l’entreprise.

 

Mise en
place

La mise en place de l’intéressement est facultative quel que soit l’effectif de l’entreprise et elle se fait par voie d’accord collectif.
La durée de l’accord est de 3 ans et peut être tacitement reconductible.
L’accord est conclu, selon l’effectif de l’entreprise entre l’employeur et :
– le délégué syndical
– les élus du personnel
– la majorité des 2/3 du personnel.

 

Les
bénéficiaires

Tous les salariés (CDD, CDI, temps partiel…) de l’entreprise.
Seule une condition d’ancienneté de 3 mois peut limiter le champs des bénéficiaires. En dehors de cette condition d’ancienneté, il n’est pas possible d’exclure certains salariés.

Les dirigeants et leurs conjoints collaborateurs ou associés, peuvent aussi en bénéficier, sous réserve de respecter certaines conditions.

 

La formule
de calcul

La formule de calcul de l’intéressement est libre, au contraire de la participation, mais elle doit être liée soit aux résultats, soit aux performances de l’entreprise.

 

La répartition
entre les bénéficiaires

La répartition entre les bénéficiaires est :
– uniforme
– proportionnelle aux salaires
– proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise
– combinaison de 2 ou 3 de ces critères.

 

L’abondement

L’abondement est un versement facultatif effectué par l’employeur en plus de l’intéressement lorsque le bénéficiaire choisit de verser la somme sur un plan d’épargne. Son montant est librement déterminé par l’employeur dans une certaine limite.

 

Le supplément
d’intéressement

L’employeur peut accorder un supplément d’intéressement qu’il détermine librement en plus du versement de l’intéressement et de l’abondement.
Le supplément peut être un outil de motivation et de récompense pour les salariés.
La répartition du supplément est identique à celle du versement de la prime d’intéressement, à défaut d’accord distinct. De même, le supplément d’intéressement bénéficie des mêmes exonérations fiscales et sociales que l’intéressement.

 

Le choix
du bénéficiaire

Perception immédiate

Le salarié peut opter pour la perception immédiate de la prime d’intéressement. Dans ce cas, la prime est soumise à l’impôt sur le revenu et à la CSG et la CRDS. Cependant, la prime est exonérée de cotisations sociales.

Placement sur un plan d’Epargne

Le placement de la prime d’intéressement sur un plan épargne (PEE ou PERCO) offre un cadre social et fiscal très avantageux. Hormis la CSG et la CRDS, la somme placée sur un plan épargne est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
Attention : les sommes placées sont bloquées pendant 5 ans pour le PEE et jusqu’à la retraite pour le PERCO (sauf cas de déblocage anticipée)

Nouveauté 2019 : Pour les sociétés de moins de 250 salariés, toutes les sommes versées pour l’intéressement ne sont plus soumises au forfait social.

Les plafonds d’exonération en cas de placement en % du PASS (1)

 

 

 

 

 

 

 

(1) PASS : Plafond annuel de la sécurité sociale, pour 2019 : 40 524€.
(2) Un plafond collectif est fixé pour l’intéressement : 20% de la masse salariale.

Le salarié peut placer au maximum 1/4 de sa rémunération annuelle.

 

Comparatif coûts versement
prime classique vs/ prime d’intéressement

PRIME CLASSIQUE

100€ de prime

> – 25% de cotisations sociales
TOTAL perçu par le salarié 75€.
– Impôt sur le revenu

> + 40-45% de charges patronales
TOTAL versé par l’employeur 145€

PRIME D’INTÉRESSEMENT

> TOTAL perçu par le salarié 91€
+ x% éventuels d’intérêts de placement

> Absence de charges patronales et de forfait social
TOTAL versé par l’employeur 100€

 

Votre
contact

Pour plus de renseignements ou pour nous confier la mise en place de l’intéressement
Claire APPELGHEM
Responsable pôle social

claire.appelghem@groupe-aplitec.com

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