Le conseil et
l’assistance juridique

Les missions
proposées

DROIT DES SOCIÉTÉS

Notre service droit corporate accompagne les clients dans la majorité des opérations juridiques : constitution, modifications statutaires, dissolution, rédaction de convention, cession de titres, vie courante (AGO, AGE,…), opération sur le capital (augmentation et réduction de capital,…), transformation juridique de société, transmission universelle du patrimoine (TUP), fusion simplifiée, démembrement du capital.

DROIT SOCIAL

Notre équipe de juristes spécialisée en droit du travail accompagne les clients dans la gestion des relations collectives comme les élections professionnelles, les accords collectifs (temps de travail, participation, intéressement), les règlements intérieurs ou la déclaration unilatérale de l’employeur. Nous intervenons également sur les relations individuelles telles que la gestion des contrats de travail (embauche, période d’essai, rupture de contrat) ou le choix et le respect de la convention collective.

DROIT FISCAL

Notre service droit fiscal accompagne les clients dans le cadre de la fiscalité des sociétés (impôts sur les sociétés, TVA, consultations diverses), la fiscalité du patrimoine (assistance aux déclarations IR, IFI,…), la fiscalité internationale (TVA à l’international, assistance aux sociétés étrangères, prix de transfert, expatriation,…). Enfin, grâce à notre expérience des sociétés financières, nous disposons d’une expertise en matière d’imprimé fiscal unique (IFU).

L’expertise
Aplitec

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