Le conseil et
l’assistance juridique
EXPERTISE-COMPTABLE
Les missions
proposées
DROIT DES SOCIÉTÉS
Notre service droit corporate accompagne les clients dans la majorité des opérations juridiques : constitution, modifications statutaires, dissolution, rédaction de convention, cession de titres, vie courante (AGO, AGE,…), opération sur le capital (augmentation et réduction de capital,…), transformation juridique de société, transmission universelle du patrimoine (TUP), fusion simplifiée, démembrement du capital.
DROIT SOCIAL
Notre équipe de juristes spécialisée en droit du travail accompagne les clients dans la gestion des relations collectives comme les élections professionnelles, les accords collectifs (temps de travail, participation, intéressement), les règlements intérieurs ou la déclaration unilatérale de l’employeur. Nous intervenons également sur les relations individuelles telles que la gestion des contrats de travail (embauche, période d’essai, rupture de contrat) ou le choix et le respect de la convention collective.
DROIT FISCAL
Notre service droit fiscal accompagne les clients dans le cadre de la fiscalité des sociétés (impôts sur les sociétés, TVA, consultations diverses), la fiscalité du patrimoine (assistance aux déclarations IR, IFI,…), la fiscalité internationale (TVA à l’international, assistance aux sociétés étrangères, prix de transfert, expatriation,…). Enfin, grâce à notre expérience des sociétés financières, nous disposons d’une expertise en matière d’imprimé fiscal unique (IFU).
« Au-delà de l’assistance comptable et fiscale, nos clients apprécient de pouvoir s’appuyer sur un chef d’orchestre qui a une vision d’ensemble de l’entreprise et de ses problématiques.
Ce rôle est pleinement garanti par la supervision d’un(e) associé(e) du cabinet, s’appuyant sur différents experts en interne, afin de gagner en fluidité, efficacité et sécurité. »
Margaret MARTI
Associée
L’expertise
Aplitec
Notre approche personnalisée et adaptée à chaque entreprise s’appuie sur l’expertise et la réactivité de nos équipes juridiques.
Nos juristes interviennent au quotidien en étroite collaboration avec nos équipes d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. Ce lien garantit la qualité de conseil et de recommandation pour nos clients.
La fluidité entre les services comptables et juridiques, toujours sous la direction d’un associé, permet un travail efficace.
Nos clients sont régulièrement invités à des petits-déjeuners au sein de nos locaux. Lors de ces rencontres privilégiées, nous présentons des points essentiels de l’actualité juridique.
Nos
Publications
Les aides à l’embauche
Aides à l'embauche - panorama Vous envisagez de recruter dans les prochains mois ? Avez-vous pensé à vérifier que vous n’êtes paséligible à une aide...
Les congés payés – obligations de l’employeur
Congés payés - Les obligations de l’employeur Tout salarié, quelle que soit la durée de son contrat, de son temps de travail et de son ancienneté a...
Les congés payés – droits et durée
L’acquisition des congés payés - droits et durée La période de prise des congés doit obligatoirement comprendre la période du 1er mai au 31 octobre...
Le document unique d’évaluation des risques professionnels
Le document unique d'évaluation Le DUERP ou Document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises, dès...
La journée de solidarité
La journée de solidarité est une journée de travail de 7 heures, non rémunérée, pour les salariés à temps plein. Elle consiste en une journée de...
Livre blanc – Fiscalité des logiciels
Livre blancFiscalité des logiciels En matière de TVA, les règles applicables diffèrent selon que la cession de logiciels est qualifiée de cession de...
Global Tax Insights Q1 2022
Global Tax Insights is Morison KSi’s quarterly tax newsletter made up of contributions from member firms. The newsletter includes country focus...
Note – Electronic invoice
Electronic invoice - From July 1st, 2024 - Preamble Since January 1st, 2017, companies signing public procurement contracts already have the...
Note – Facture électronique
La facture électronique - À partir du 1er juillet 2024 - Préambule Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises signataires de contrats de...
Note – Loi de finances #4 – Fonds commerciaux
FONDS COMMERCIAUX Amortissement fiscal temporaire -Zoom sur la loi de finances Janvier 2022 - Préambule La loi de finances pour 2022, n°2021-1900 du...