Le congé de maternité
Préambule A l’occasion de sa grossesse, la mère a droit à un congé de maternité comprenant un congé prénatal (avant la...
L’acquisition des congés payés droits et durée
Préambule La période de prise des congés doit obligatoirement comprendre la période du 1er mai au 31 octobre de chaque...
La journée de solidarité, les ponts et les jours fériés
Préambule A l’approche des différents jours fériés, les « ponts » sont sources d’interrogations au sein des...
Occultation de l’adresse personnelle des dirigeants dans les documents publics
Préambule Le décret n° 2025-840 du 22 août 2025 introduit un dispositif permettant aux dirigeants de protéger...
L’actualité sociale et paie
1. Préambule La loi de finance de la sécurité sociale pour 2026 a été définitivement adoptée. Par ailleurs, différents...
L’intéressement
Préambule L’intéressement est un dispositif facultatif qui consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la...
Anticiper la nouvelle nomenclature des codes APE
Préambule Une réforme importante de la nomenclature d’activités françaises (NAF) entrera en vigueur le 1er janvier...
Facturation électronique – Les mentions obligatoires de la facture
I. Objet de la note et périmètre La présente note a pour objet de rappeler : les principales mentions...
Les visites médicales obligatoires
Préambule L’employeur, tenu par une obligation de sécurité, doit assurer l’organisation des visites médicales pour ses...