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La journée de solidarité, les ponts et les jours fériés
3 Avr 2026 | RH
Préambule A l’approche des différents jours fériés, les « ponts » sont sources d’interrogations au sein des...
Occultation de l’adresse personnelle des dirigeants dans les documents publics
3 Avr 2026 | Juridique
Préambule Le décret n° 2025-840 du 22 août 2025 introduit un dispositif permettant aux dirigeants de protéger...
L’actualité sociale et paie
20 Mar 2026 | Juridique
1. Préambule La loi de finance de la sécurité sociale pour 2026 a été définitivement adoptée. Par ailleurs, différents...
L’intéressement
17 Mar 2026 | RH
Préambule L’intéressement est un dispositif facultatif qui consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la...
Anticiper la nouvelle nomenclature des codes APE
12 Mar 2026 | Juridique
Préambule Une réforme importante de la nomenclature d’activités françaises (NAF) entrera en vigueur le 1er janvier...
Facturation électronique – Les mentions obligatoires de la facture
3 Mar 2026 | Comptable, Comptable, Facture électronique, Facture électronique
I. Objet de la note et périmètre La présente note a pour objet de rappeler : les principales mentions...
Les visites médicales obligatoires
2 Mar 2026 | RH
Préambule L’employeur, tenu par une obligation de sécurité, doit assurer l’organisation des visites médicales pour ses...
Les avantages en nature
12 Fév 2026 | RH
Préambule Le salarié est rémunéré en principe en argent. Toutefois, il est admis que le salarié puisse également être...
Obligations sociales de l’employeur
30 Jan 2026 | RH
Préambule En entreprise, le franchissement de seuils d’effectifs oblige l’employeur à respecter certaines règles. Il...