La journée de solidarité, les ponts et les jours fériés
Préambule A l’approche des différents jours fériés, les « ponts » sont sources d’interrogations au sein des...
Occultation de l’adresse personnelle des dirigeants dans les documents publics
Préambule Le décret n° 2025-840 du 22 août 2025 introduit un dispositif permettant aux dirigeants de protéger...
L’actualité sociale et paie
1. Préambule La loi de finance de la sécurité sociale pour 2026 a été définitivement adoptée. Par ailleurs, différents...
L’intéressement
Préambule L’intéressement est un dispositif facultatif qui consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la...
Anticiper la nouvelle nomenclature des codes APE
Préambule Une réforme importante de la nomenclature d’activités françaises (NAF) entrera en vigueur le 1er janvier...
Facturation électronique – Les mentions obligatoires de la facture
I. Objet de la note et périmètre La présente note a pour objet de rappeler : les principales mentions...
Les visites médicales obligatoires
Préambule L’employeur, tenu par une obligation de sécurité, doit assurer l’organisation des visites médicales pour ses...
Les avantages en nature
Préambule Le salarié est rémunéré en principe en argent. Toutefois, il est admis que le salarié puisse également être...
Obligations sociales de l’employeur
Préambule En entreprise, le franchissement de seuils d’effectifs oblige l’employeur à respecter certaines règles. Il...