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Note – Electronic invoice

Note – Electronic invoice

7 Fév 2022 | Actualités, Comptable, Fiscal, International

Electronic invoice - From July 1st, 2024 - Preamble Since January 1st, 2017, companies signing public procurement...

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Note – Electronic invoice

Note – Facture électronique

7 Fév 2022 | Actualités, Comptable, Fiscal

La facture électronique - À partir du 1er juillet 2024 - Préambule   Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises...

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Note – Electronic invoice

Note – Loi de finances #4 – Fonds commerciaux

3 Fév 2022 | Actualités, Comptable, Fiscal

FONDS COMMERCIAUX Amortissement fiscal temporaire -Zoom sur la loi de finances Janvier 2022 - Préambule La loi de...

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Note – Electronic invoice

Note – Loi de finances #3 – TVA sur les acomptes

1 Fév 2022 | Actualités, Comptable, Fiscal

LIVRAISON DE BIENS Exigibilité de la TVA sur les acomptes -Zoom sur la loi de finances Janvier 2022 - Préambule La loi...

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Note – Electronic invoice

Note – Loi de finances #2 – Cryptomonnaies

27 Jan 2022 | Actualités, Comptable, Fiscal

Cryptomonnaies  Taxation des gains professionnels -Zoom sur la loi de finances Janvier 2022 - Préambule La loi de...

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Note – Electronic invoice

Note – Loi de finances #1 – TVA opérations financières

20 Jan 2022 | Actualités, Comptable, Fiscal

Option TVA sur les servicesbancaires et financiers -Zoom sur la loi de finances Janvier 2022 -   Préambule La loi...

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Covid 19 – Les mesures gouvernementales portant sur les entreprises et leurs salariés

Covid 19 – Les mesures gouvernementales portant sur les entreprises et leurs salariés

11 Jan 2022 | Actualités, Comptable, Fiscal

Noted'information Aplitec vous propose une note spéciale Covid19 qui synthétise les mesures gouvernementales...

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Note – Déclaration d’échanges de biens

Note – Déclaration d’échanges de biens

14 Déc 2021 | Actualités, Comptable, Fiscal

Déclaration d’échanges de biens (DEB) Changement des modalités de la Déclaration d’échanges de Biens à compter du 1er...

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Note – Les cadeaux d’affaires

Note – Les cadeaux d’affaires

13 Déc 2021 | Actualités, Comptable, Fiscal

LES CADEAUX D’AFFAIRES Quel est le régime fiscal applicable pour les cadeaux d'affaires ?   Peut-on déduire la...

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