Préambule
L’employeur, tenu par une obligation de sécurité, doit assurer l’organisation des visites médicales pour ses salariés.
Pour cela, le salarié devra effectuer différentes visites médicales obligatoires en fonction de son poste, de son âge et de son état de santé.
1. La visite d’information et de prévention
1.1 La visite d’information et de prévention à l’embauche
Tout salarié venant d’être embauché doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention avec l’équipe du service de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier en santé au travail) dans un délai de 3 mois après son arrivée dans l’entreprise (sauf cas de dispense).
La visite d’information et de prévention a pour objet notamment :
- D’interroger le salarié sur son état de santé ;
- De l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
- De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
- D’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
- De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Lors de cette visite, un dossier médical est ouvert par le professionnel de santé.
A l’issue de toute visite d’information et de prévention, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l’employeur.
1.2 Le renouvellement de la visite d’information et de prévention en cours de contrat
La visite d’information et de prévention est renouvelée selon une périodicité qui ne peut excéder 5 ans par le service de santé.
Cette période prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, les risques auxquels il est exposé qui seront fixés par le médecin du travail dans le cadre du protocole qu’il doit établir.
Cf : voir l’annexe.
En revanche, pour les salariés handicapés, invalides ou travailleurs de nuit, la périodicité maximale est de 3 ans.
2. La visite de mi-carrière
L’examen médical de mi-carrière est organisé sur l’année civile des 45 ans du salarié.
L’objectif de la visite de mi-carrière est :
- D’établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquelles il a été soumis
- D’évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé.
- De sensibiliser le travailleur sur les enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.
Au cours de cette visite, le professionnel de santé peut proposer des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou d’aménagement du poste de travail.
3. La visite de pré-reprise
La visite de pré-reprise concerne les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours. Pour les arrêts de travail ayant commencés avant le 31 mars 2022, la visite de pré-reprise était organisée à partir de 3 mois d’arrêt et était obligatoire.
Cette visite est facultative, elle s’inscrit dans un objectif de favoriser le maintien dans l’emploi. Elle est organisée, pendant l’arrêt de travail, dès que l’état de santé du salarié permet d’envisager une reprise d’activité professionnelle.
Elle peut être demandée par le salarié lui-même, le médecin traitant, le médecin conseil de l’Assurance maladie ou le médecin du travail.
Au cours de l’examen, le médecin du travail peut recommander :
- Des aménagements et adaptations du poste de travail
- Des préconisations de reclassement
- Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.
4. La visite de reprise
4.1 L’objet de la visite de reprise
La visite de reprise a pour objet :
- De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé
- D’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise
- De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur
- D’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude
4.2 Les absences concernées
La visite de reprise est obligatoire pour les salariés absents après :
- Un congé de maternité
- Une absence pour cause de maladie professionnelle
- Une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail
- Une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel (pour les arrêts de travail ayant commencés après le 31 mars 2022)
Dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, l’employeur organise cette visite pour le salarié concerné avec le service de prévention et de santé au travail. Ainsi, l’examen aura lieu le jour de la reprise du travail ou au plus tard dans les 8 jours suivant cette reprise.
5. Le « rendez-vous de liaison »
Le rendez-vous de liaison n’est pas une visite médicale, il permet un contact entre l’employeur et le salarié pendant son arrêt de travail. Il concerne les salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours.
Ainsi, ce rendez-vous n’est pas obligatoire, il n’est qu’une possibilité pour le salarié qui peut donc le refuser.
Ce rendez-vous a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de pré-reprise et de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail.
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