Règlement intérieur – Charte informatique et RGPD
Préambule La mise en place de certains documents au sein de l’entreprise va permettre d’améliorer son...
Le forfait jours – Conditions de validité et gestion des salariés
Préambule Le forfait jours est un mode d’organisation du temps de travail des salariés, permettant de...
Les congés payés – Obligations de l’employeur 2026
Préambule Tout salarié, quel que soit la durée de son contrat, de son temps de travail et de son ancienneté a...
Les aides à l’embauche
Préambule Les employeurs peuvent bénéficier de différentes aides à l’embauche permettant d’alléger le coût du...
Le congé de maternité
Préambule A l’occasion de sa grossesse, la mère a droit à un congé de maternité comprenant un congé prénatal (avant la...
L’acquisition des congés payés droits et durée
Préambule La période de prise des congés doit obligatoirement comprendre la période du 1er mai au 31 octobre de chaque...
La journée de solidarité, les ponts et les jours fériés
Préambule A l’approche des différents jours fériés, les « ponts » sont sources d’interrogations au sein des...
Occultation de l’adresse personnelle des dirigeants dans les documents publics
Préambule Le décret n° 2025-840 du 22 août 2025 introduit un dispositif permettant aux dirigeants de protéger...
L’actualité sociale et paie
1. Préambule La loi de finance de la sécurité sociale pour 2026 a été définitivement adoptée. Par ailleurs, différents...